Politique de Confidentialité (Privacy Policy), RGPD & Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 — Applicable à la plateforme web https://marine-marchande.eu et à l’extension Chrome/Edge MarinSync — Portail du Marin & Retraite ENIM (v2.2).

1. Objet unique (Single Purpose) et Fonctionnement de l’Extension Chrome

MarinSync a un objectif unique : permettre aux marins professionnels de la Marine Marchande de télécharger et centraliser en un clic leurs titres maritimes STCW (PDF), leurs relevés de lignes de service (CSV/PDF), leur synthèse de formations (PDF) et leur relevé de carrière retraite ENIM (PDF) depuis les portails officiels auxquels ils sont préalablement connectés (enm.mes-services.mer.gouv.fr et secureportail.enim.eu).

Aucun mot de passe collecté : MarinSync ne lit, n’intercepte et n’enregistre jamais vos identifiants FranceConnect, Portail du Marin ou ENIM.
Aucun « Code distant » (No Remote Code) : L’extension exécute exclusivement le code JavaScript inclus dans son archive Manifest V3 vérifiée par le Chrome Web Store.
Action explicite de l’utilisateur : L’extension n’extrait les documents que lorsque l’utilisateur clique explicitement sur le bouton de téléchargement.

2. Registre des traitements RGPD (Règlement UE 2016/679, Articles 13 & 14)

Données traitées	Finalité exclusive	Base légale RGPD	Conservation & Hébergement
Dossier maritime local (titres STCW, lignes de service, formations, escales, PDF)	Suivi hors-ligne des échéances STCW, calcul du temps de mer ENIM et carte des escales	Exécution du service demandé (Art. 6.1.b)	Stocké localement sur l’appareil de l’utilisateur (IndexedDB `MarinSyncDB`)
Coffre-fort Cloud optionnel (e-mail, mot de passe haché `scrypt`, matricule, PDF)	Synchronisation multi-appareils (PC ↔ Smartphone) à la demande du marin	Consentement explicite (Art. 6.1.a)	Serveur dédié Union Européenne & Stockage Cloudflare R2 (Juridiction UE) avec déduplication SHA-256
Sécurité anti-spam & mesure d’audience (empreinte quotidienne SHA-256 non réversible)	Protection contre les abus automatisés et statistique anonyme de fréquentation	Intérêt légitime de sécurité (Art. 6.1.f)	Remise à zéro quotidienne des compteurs anti-spam (Opt-out CNIL disponible en 1 clic)

3. Non-commercialisation & Sécurité (Limited Use Certification)

MarinSync certifie que les données des utilisateurs ne sont jamais vendues, louées, cédées ni transférées à des tiers (armateurs, assureurs, courtiers de données ou régies publicitaires), ni utilisées à des fins publicitaires ou d’évaluation de solvabilité. Toutes les communications sont chiffrées en transit via HTTPS / TLS 1.3.

4. Vos droits RGPD (Accès, Portabilité, Droit à l’oubli) & Contact CNIL

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous pouvez exporter l’intégralité de vos données au format JSON ou les effacer immédiatement en un clic depuis l’application (onglet Confidentialité & RGPD ou Importer et sauvegarder), ou en contactant le responsable du traitement :
Contact RGPD / DPO : contact@marine-marchande.eu — Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Mentions Légales (Article 6 de la Loi n° 2004-575 LCEN) & CGU

Éditeur : Plateforme communautaire indépendante à but non lucratif éditée par Nathan Bastard (Officier de la Marine Marchande) — Contact : contact@marine-marchande.eu.
Hébergeur : Serveur dédié IONOS SE (Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — Union Européenne) & Stockage objet Cloudflare R2 (Juridiction Union Européenne).
Indépendance administrative : MarinSync n’est affilié ni au Ministère chargé de la Mer (DGAMPA / DIRM) ni à l’ENIM. Les calculs de temps de mer et d’échéances STCW ont une valeur indicative d’aide au suivi ; seuls les relevés officiels de l’Administration et de l’ENIM font foi.
Cookies & Traceurs (CNIL) : Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est utilisé.

6. English Privacy Policy Summary (Chrome Web Store Developer Program Policies)

Single Purpose & No Remote Code: The MarinSync Chrome Extension exclusively allows authenticated seafarers to download and synchronize their own official STCW certificates (PDF), sea-service records (CSV/PDF), training summaries, and ENIM pension records from official French maritime portals (enm.mes-services.mer.gouv.fr and secureportail.enim.eu) into their personal MarinSync dashboard (https://marine-marchande.eu). The extension does not use any remote code.

Data Privacy & Limited Use: MarinSync never collects or reads passwords or authentication credentials. Document extraction occurs solely when initiated by the user. Data is stored locally on the user’s device by default, and is only synchronized to the user’s encrypted European MarinSync Cloud folder if the user explicitly creates and logs into a Cloud account. User data is never sold, shared with third parties, or used for advertising.